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Quelques mois après la publication au journal officiel des arrêtés du 7 septembre 2009, quels sont les nouveaux contours du marché de l'assainissement non-collectif ? Au plan institutionnel, ces textes créent un cadre institutionnel nouveau qui, sans régler tous les problèmes, clarifie les droits et obligations de chacun : élus, techniciens, propriétaires. Au plan technique, leur por...
On recense en France environ 5 millions de petites installations d'assainissement. Mal conçues, mal entretenues ou mal exploitées, elles peuvent être à l'origine de graves problèmes environnementaux, voire sanitaires. Faire évoluer ces petites installations d'assainissement en de réels outils de protection du milieu naturel est donc un enjeu environnemental essentiel. L?évolution prochai...
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